Rapport de situation et réponses

Pour des documents concernant la résolution 07-2006 – Politiques sur les enquêtes concernant les personnes disparues et la résolution 04-2007 – Approche de l’ACCP appliquée aux occupations et manifestations des Autochtones, rendez-vous à la Bibliothèque des membres. Voir le cadre prévu par la Police provinciale de l’Ontario (PPO) pour les affaires autochtones (OPP Aboriginal Framework) et le manuel de la PPO sur les personnes disparues (OPP Missing Persons Manual). Les documents sont mis à disposition avec l’autorisation de la PPO.

Les documents sont des copies, et sont à jour en date de juillet 2008.

Ils sont présentés à titre de ressources pour d’autres services policiers et organismes d’application de la loi dans l’élaboration de politiques et méthodes organisationnelles.

Ils ne doivent pas être diffusés, transmis, publiés, distribués sans la permission expresse de la personne-ressource de la PPO :

Sergent d’état-major Roger Kelly
Gestionnaire
Section de la recherche et des politiques
Bureau de la planification des activités et des finances
(705) 329-7576

Ressources supplémentaires

Nom du fichier	type	langue	taille
Compte rendu sur les résolutions 2008		fr	95 kb
Compte rendu sur les résolutions Juin 2009		fr	134 kb
Compte rendu sur les résolutions Juillet 2009		fr	113 kb
Compte rendu sur les résolutions 2010		fr	115 kb
Compte rendu sur les résolutions Novembre 2011		fr	172 kb
Compte rendu sur les résolutions Novembre 2012		fr	195 kb
Compte rendu sur les résolutions Juillet 2012		fr	192 kb
Compte rendu sur les résolutions Février 2013		fr	170 kb
Compte rendu sur les résolutions Février 2012		fr	179 kb
Compte rendu sur les résolutions Octobre 2013		fr	119 kb