Rapport de situation et réponses

Pour des documents concernant la résolution 07-2006 – Politiques sur les enquêtes concernant les personnes disparues et la résolution 04-2007 – Approche de l’ACCP appliquée aux occupations et manifestations des Autochtones, rendez-vous à la Bibliothèque des membres. Voir le cadre prévu par la Police provinciale de l’Ontario (PPO) pour les affaires autochtones (OPP Aboriginal Framework) et le manuel de la PPO sur les personnes disparues (OPP Missing Persons Manual). Les documents sont mis à disposition avec l’autorisation de la PPO.

Les documents sont des copies, et sont à jour en date de juillet 2008.

Ils sont présentés à titre de ressources pour d’autres services policiers et organismes d’application de la loi dans l’élaboration de politiques et méthodes organisationnelles.

Ils ne doivent pas être diffusés, transmis, publiés, distribués sans la permission expresse de la personne-ressource de la PPO :

Sergent d’état-major Roger Kelly
Gestionnaire
Section de la recherche et des politiques
Bureau de la planification des activités et des finances
(705) 329-7576

Additional Resources

File Name	Type	Lang	Size
Status Report June 2017		en	545 kb
Status Report July 2016		en	189 kb
Status Report August 2015		en	115 kb
Status Report October 2014		en	112 kb
Status Report October 2013		en	139 kb
Status Report February 2013		en	183 kb
Status Report November 2012		en	209 kb
Status Report February 2012		en	187 kb
Status Report July 2012		en	203 kb
Status Report November 2011		en	187 kb
Status Report March 2011		en	525 kb
Status Report February 2010		en	187 kb
Status Report June 2010		en	128 kb
Status Report 2009		en	103 kb
Status Report 2008		en	85 kb
Status Report 2003		en	94 kb
Compte rendu sur les résolutions Mars 2011		en	169 kb
Resolutions Summaries - Résumés des résolutions		en	266 kb