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Présentations de l'ACCP au Parlement
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi S-212 : Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par directeur Francis Lanouette, coprésident du Comité sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités de l'ACCP, et Madame Katrina Swan (membre du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs)
Le 9 mars 2023
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-21 : Les armes à feu
Présentation au Comiét permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Déclaration présentée par le chef Evan Bray, coprésident du Comité spécial de l'ACCP sur les armes à feu
Le 27 octobre 2022 - Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaineds drogues et autres substances
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par directrice ajdointe Rachel Huggins, coprésidente du Comité consultatif sur les drogues de l'ACCP, et l'inspecteur Michael Rowe (membre du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs)
Le 5 octobre 2022
- Énoncé de position de l'ACCP sur la proposition pour un système de retrait automatisé des casiers judiciaires
Le 30 juin 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-21 - Les armes à feu
Le 1 juin 2022
- Déclaration de l'ACCP sur l'exemption de la Colombie-Britannique pour décriminaliser la possession de drogues illégales
Le 31 mai 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi S-4 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par le chef adjoint Howard Chow, coprésident du Comité sur les amendements législatifs, et Mme Isabelle Massé, membre du Comité sur les amendements législatifs
Le 13 mai 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaineds drogues et autres substances
Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes
Déclaration présentée par directrice ajdointe Rachel Huggins, coprésidente du Comité consultatif sur les drogues de l'ACCP, et l'inspecteur Michael Rowe (membere du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs)
Le 6 mai 2022
- Déclaration de l'ACCP sur l'examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (prostitution et trafic des personnes)
Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes
Déclaration présentée par la surintendante Lisa Byrne, membre du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs
Le 22 mars 2022
- Déclaration de l'ACCP sur la violence entre partenaires intimes et la violence conjugale au Comité pernanent sur la condition féminine de la Chambre des communes - Allocution par : chef Kimberley Greenwood, coprésidente du Comité de l'ACCP sur les victimes d'actes criminels, et directeur Francis Lanouette, coprésident du Comité de l'ACCP sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités - le 4 mars 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et les crimes à main armée commis par des membres de gangs de rue - Présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes - Allocation par : chef Evan Bray, coprésident du Comité spécial de l'ACCP sur les armes à feu - le 8 février 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-247 - Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) - Allocution par : directeur Francis Lanouette, coprésident du Comité de l'ACCP sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités, et chef Kimberley Greenwood, vice-présidente de l'ACCP - le 18 février 2021
- Déclaration de l'ACCP sur le racisme systémique - Présentation au Comité permanent sur la sécurité publique et nationale - Allocution par : le chef Bryan Larkin (membre du conseil d'administration de l'ACCP) - le 14 août 2020
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-75 : Loi visant la modernisation du système judiciaire ainsi qu'une réduction des retards que connaissent les procédures judiciaires - Présentation au Comité permanent de la justice et les droits de la personne (disponible en anglais seulement)
- Lettre de l'ACCP aux membres du Sénat du Canada sur le projet de loi C-71 (armes à feu) - le 9 avril 2019
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-71 - loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu - Présentation au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense - Allocuation par : le chef Adam Palmer (président ACCP) et le chef Evan Bray (coprésident, Comité spécial de l'ACCP sur les armes à feu) - le 1 avril 2019
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois - Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Allocution par : le chef adjoint Howard Chow (coprésident du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs) et Mme Rachel Huntsman, c.r., conseillère juridique pour la Force constabulaire royale de Terre-Neuve) - le 24 septembre 2018
