POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: Le Semaine canadienne de la sécurité routière : Retirer le «d» de la con«d»uite
05/15/18 - 05/15/19
L'Association canadienne des chefs de police est fière de lancer la Semaine canadienne de la sécurité routière du 15 au 21 mai.
L'ACCP a comparu devant le Comité sénatorial permanent sur les Affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-45
03/29/18 - 04/29/19
Soumission de l'ACCP au Comité sénatorial permanent sur les Affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-45 - La loi sur le cannabis
Les chefs de police canadiens lancent une seconde étude pour évaluer le professionnalisme dans le cadre des fonctions policières
04/09/18 - 04/29/19
Ottawa, ON, le 9 avril 2018 – Suite au succès de la toute première étude de l’éthique policière en 2012, les services de police canadiens participeront une seconde fois à un sondage national qui débutera le 9 avril 2018.
Points saillants du budget fédéderal de 2018 touchant l'application de la loi
02/28/18 - 02/28/19
Le 27 février 2018, le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le deuxième budget fédéral du gouvernement Trudeau.
Soumission de l'ACCP au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat sur le projet de loi C-46 - Légalisation du cannabis (Lois sur la conduite avec facultés affaiblies) - le 15 février 2018
02/15/18 - 01/15/19
Projet de loi C-46 - Loi modifiant le Code criminal (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
