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    Les chefs de police canadiens lancent une seconde étude pour évaluer le professionnalisme dans le cadre des fonctions policières

    04/09/18 - 04/29/19

    Ottawa, ON, le 9 avril 2018 – Suite au succès de la toute première étude de l’éthique policière en 2012, les services de police canadiens participeront une seconde fois à un sondage national qui débutera le 9 avril 2018.

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    Points saillants du budget fédéderal de 2018 touchant l'application de la loi

    02/28/18 - 02/28/19

    Le 27 février 2018, le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le deuxième budget fédéral du gouvernement Trudeau.

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    Soumission de l'ACCP au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat sur le projet de loi C-46 - Légalisation du cannabis (Lois sur la conduite avec facultés affaiblies) - le 15 février 2018

    02/15/18 - 01/15/19

    Projet de loi C-46 - Loi modifiant le Code criminal (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

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    Document de discussion de l'ACCP - Recommandtions du Groupe de travail sur légalisation et la réglementation du cannabis, 8 février 2017

    02/08/17 - 01/09/19

    L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) largement participé aux consultations sur ce dossier, et a soumis ses propres observations au Groupe de travail.

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