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    Résolutions adoptées à l'AGA de l'ACCP

    08/16/16 - 08/16/17

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    Quatre résolutions ont été adoptées à l’assemblée générale annuelle de l’ACCP :

    • Résolution d’appui à un cadre de gestion des ressources humaines axée sur les compétences pour les services de police canadiens (CGAC) – L’Association canadienne des chefs de police demande au gouvernement (Sécurité publique Canada) de prévoir les fonds nécessaires pour assurer l’avenir et la mise à jour continue du CGAC.
    • Images de violence physique à l’égard d’enfants – L’Association canadienne des chefs de police presse le gouvernement du Canada de protéger les enfants en modifiant le Code criminel de façon à interdire la production et la publication d’images de violence physique à l’égard d’enfants et autorisant le retrait et la suppression de telles images d’Internet.
    • Des mesures législatives raisonnables face aux implications du chiffrement et de la protection par mot de passe sur les appareils électroniques – L’Association canadienne des chefs de police incite le gouvernement du Canada, aux fins de la sécurité communautaire, à déterminer un moyen législatif permettant aux organismes de sécurité publique et d’application de la loi, sur autorisation judiciaire, de contraindre le détenteur d’une clé de chiffrement ou d’un mot de passe à les révéler aux forces de l’ordre.
    • Accroître les mesures visant à limiter l’accès à des cibles réactives et leur utilisation au canada – L’Association canadienne des chefs de police incite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à prévenir l’utilisation abusive, criminelle et terroriste de cibles réactives en resserrant les mesures afin d’y limiter l’accès et d’en limiter l’utilisation au Canada.



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