Comité consultatif sur les drogues

Mandat :

Favoriser des collectivités plus sûres et plus saines en faisant preuve de leadership proactif, en abordant et en influençant la prévention, la répression et le traitement des toxicomanies.

Réalisations importantes de 2016-2017 :

• Accueilli la conférence Gérer la crise du Fentanyl, à laquelle ont assisté plus de 170 délégués pour examiner les complexités de la crise des opioïdes et les outils nécessaires pour aider à contrer le phénomène actuel des surdoses.
• Participé à une consultation concernant la légalisation prochaine du cannabis. Plaidé pour la combinaison de la réglementation du cannabis récréatif et médical dans le but de contrer le détournement du cannabis vers les marchés noir et gris.
• Des membres ont comparu devant le Comité sénatorial le 6 avril en vue de répondre aux articles du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le projet de loi comprend des modifications au processus de demande de site de consommation supervisée. Il permet désormais à l’ASFC de fouiller des colis pesant moins de 30 grammes si elle les soupçonne de contenir des objets interdits. Il exige l’enregistrement des presses à comprimés et des encapsulateurs importés et permet la destruction accélérée des drogues saisies. Le projet de loi a reçu la sanction royale en mai 2017.
• Commentaires sur la Loi sur les bons Samaritains secourant les victimes de surdose (LBSSVS), qui fournit une certaine protection juridique aux personnes qui subissent ou sont témoins d’une surdose et appellent le 9-1-1 pour obtenir de l’aide. Elle offre aussi une protection (sous certaines conditions) en vertu de l’article 4 de la LRCDAS. Le CCD a également distribué un bulletin d’information pour aider les services de police et les agents de première ligne à comprendre la nouvelle loi et les changements apportés à la LRCDAS.
• Production et diffusion au nom de l’ACCP de bulletins d’information pour éduquer et informer les membres de l’Association. Les bulletins contenaient des exemples de politiques et de matériel de formation pour les organismes qui équipent leurs membres de naloxone. Le Comité se réjouit de l’adoption rapide de la naloxone par plusieurs organismes d’application de la loi partout au pays et de sa distribution à leurs membres de première ligne.

Initiatives prévues pour 2017-2018 :

• Répondre aux préoccupations en matière de maintien de l’ordre énoncées dans les « Principes directeurs concernant les recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis ». Poursuivre le plaidoyer sur la légalisation du cannabis, l’engagement au niveau national pour s’assurer que les questions de sécurité publique sont abordées dans la nouvelle législation, plaider pour l’éducation et la sécurité publique, livrer un message cohérent aux médias et continuer de travailler avec le gouvernement du Canada sur les projets de loi C-45 (Loi sur le cannabis) et C-46 (Modifications apportées aux lois sur la conduite avec facultés affaiblies).
• Continuer de travailler avec des partenaires internes et externes pour élaborer des messages publics sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et plaider en faveur de la formation d’experts en reconnaissance de drogues (ERD) au Canada. Plaider en faveur d’un financement fédéral pour la formation et l’équipement de dépistage des drogues et pour d’autres ERD, et collaborer avec le Comité de la sécurité routière de l’ACCP pour guider le gouvernement du Canada dans ses initiatives de sécurité routière touchant la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue.
• En ce qui concerne les opioïdes, plaider pour munir les agents de police et le personnel civil de naloxone, et préparer du matériel de formation et d’éducation accessible sur les sites Web du CCD et de la Fondation de recherche de l’ACCP.
• Continuer de travailler avec le Comité des modifications aux lois à l’appui d’une modification à la Loi sur la Société canadienne des postes.
• Continuer de soutenir la campagne de publicité novatrice de Jeunesse sans drogue Canada intitulée « L’appel qui vient après » (http://thecallthatcomesafter.com/), conçu pour dissuader les jeunes de conduire sous l’effet de la marijuana. Les membres continuent de travailler au conseil consultatif de Jeunesse sans drogue Canada.